Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par monsieur bernard corroy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLUS DE BONS PLANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est monsieur bernard corroy domicilié(e) 40A rue henri barbusse - 59880 - saint-saulve - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. bernard corroy domicilié(e) 40A rue henri barbusse - 59880 - saint-saulve - France.
La marque PLUS DE BONS PLANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. bernard corroy - 40A rue henri barbusse - 59880 - saint-saulve - France
M. bernard corroy - 40A rue henri barbusse - 59880 - saint-saulve - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 7 janvier 2021 - Transmission totale de propriété n°807656 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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